Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC au capital social de Solidarity Sports Masks dont le siège social est situé à Shawinigan, gérant le site SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.SOLIDARITYSPORTSMASKS.COM dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Solidarity Sports Masks et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.solidaritysportsmasks.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.solidaritysportsmasks.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SOLIDARITY SPORTS MASKS INC.) de la société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. dans la limite des stocks disponibles. La société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.solidaritysportsmasks.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Réserve de propriété

La société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 4. Responsabilité

La société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.SOLIDARITYSPORTSMASKS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 6. Données à caractère personnel

La société SOLIDARITY SPORTS MASKS INC. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. . A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SOLIDARITY SPORTS MASKS INC.